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... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°480 N° RG 18/06189 N° Portalis DBVL-V-B7C-PFP4 M. V Y Mme N D épouse Y C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-PERIGORD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ARDOUIN - Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 503 N° RG 19/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO4A 3 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. R J Mme K U épouse J Me Pascale HUILE-ERAUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 30 septembre 2022, 19/03412...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402 N° RG 19/03412 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZJ6 Mme P Z C/ Société PEKUS GMBH Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...

...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 septembre 2022, 19/04031...2ème Chambre ARRÊT N°481 N° RG 19/04031 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3QO 3 M. F R C/ Société GARAGE DU CENTRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me TELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°482 N° RG 19/04062 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3TP Caisse de Crédit Mutuel RENNES ENSEIGNANTS C/ M. X B D Mme H N épouse B D Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAVID - Me PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022...

...'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 504 N° RG 19/04279 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KG 3 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. V R Mme G R NEE W Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX -Me Jean-René KERLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 septembre 2022, 19/04309...2ème Chambre ARRÊT N°483 N° RG 19/04309 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4NL 1 SAS BONJOUR CARAVANING C/ Mme B C épouse N M. G N Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BIHAN - Me LEMBO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N° 505 N° RG 19/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4PY 3 CRCAM DU FINISTERE C/ M. C Y Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alexandre TESSIER -LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°484 N° RG 19/04347 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4RV 1 M. S K Mme V D épouse K C/ Mme G M divorcée K M. T K Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PIERRARD - Me GERARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°485 N° RG 19/04360 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TD 1 Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL Adresse 6 C/ Mme Y Née R H Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAOULAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION...