Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2021-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 février 2021, 19/00010
...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 19/00010 - No Portalis...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018 Date de la saisine : 02 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST _ APPELANTE Société KEOLIS BREST M G O Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ss, 02 février 2021, 19/000101
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018 Date de la saisine : 02 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST _ APPELANTE Société KEOLIS BREST M G O Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM Localité 1 _ ORDONNANCE DE RADIATION Ordonnance No...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 02 février 2021, 19/05977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-02-02 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°51/2021 N° RG 19/05977 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCYC OCEBAULT SCI OLPRI SARL C/ SAS MCDONALD'S FRANCE SAS LANGREST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame...
