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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-12-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 décembre 2020, 18/00320

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-12-15 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°535 N° RG 18/00320 N° Portalis DBVL-V-B7C-ORHU M. K G C/ SA BNP PARIBAS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA...

France | 15/12/2020 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2020, 19/01825

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°467/2020 N° RG 19/01825 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT2B Société SCCV EOLE EUROPE III C/ M. R... Q... Mme C... G... épouse Q... Me Y... T... SCP ... SCP S... B... ET S... J... Me B... S... SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 15/12/2020 | 1ère chambre
 
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