Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 18/00899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°329/2020 N° RG 18/00899 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTFL SAS IZIMMO C/ Mme C G épouse I M. B I SA ALLIANZ IARD SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 18/01082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°342/2020 N° RG 18/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTZ6 SAS IZIMMO C/ Mme Y U épouse D M. V D SA ALLIANZ SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 18/04241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°343/2020 N° RG 18/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6OL Mme M Y W épouse C/ M. N V L K Mme J A veuve E Me Viviane GUIMBERTEAU SAS SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
