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| France, Cour d'appel de Rennes, 03 février 2020, 19/00969
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03...6ème Chambre A ORDONNANCE No 035 No RG 19/00969 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQ56 Mme N... E... C/ M. I... L... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 FEVRIER 2020 Le trois Février deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 03 février 2020, 19/009691
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 035 No RG 19/00969 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQ56 Mme N... E... C/ M. I... L... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 FEVRIER 2020 Le trois Février deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame N... E... née le ... à DINAN 22100 ... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 03 février 2020, 19/01562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-02-03 Cour d'appel de Rennes 06, arrêt n°19...6ème Chambre A ARRÊT N° 87 N° RG 19/01562 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS5D M. Q... E... C/ Mme H... R... Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile...
| France, Cour d'appel de Rennes, 03 février 2020, 19/05825
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 002 No RG 19/05825 - No Portalis DBVL-V-B7D-QCCY M. S... P... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 FEVRIER 2020 Le trois Février deux mille vingt, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 03 février 2020, 19/058251
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 002 No RG 19/05825 - No Portalis DBVL-V-B7D-QCCY M. S... P... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 FEVRIER 2020 Le trois Février deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de...
