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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2019-04-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 avril 2019, 16/04258

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-04-02 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°152 N° RG 16/04258 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NAVF SARL Q... INFORMATIQUE C/ SARL CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER-BEQUET Me CADILHAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

France | 02/04/2019 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 avril 2019, 16/04732

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-04-02 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°156 N° RG 16/04732 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NCF2 M. C... ... C/ Société KLM CITYHOPPER B.V. Société KLM CITYHOPPER UK LTD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 02/04/2019 | 3ème chambre commerciale
 
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