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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2016-02-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2016, 13/07996

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ORDONNANCE No R. G : 13/ 07996 M. Tanguy X... C/ SCP BREBION et CHAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président de la 6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU, greffier, Statuant dans la procédure opposant ; Monsieur Tanguy X...... 35340 ERCE PRES LIFFRE ET : SCP BREBION et CHAUDET 11 Galerie du Théâtre 35000 RENNES a rendu la décision suivante : Par lettre reçue le 13 novembre 2013, M...

France | 05/02/2016 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2016, 13/08002

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ORDONNANCE No61 R. G : 13/ 08002 M. Farid X... C/ SCP GAUVAIN DEMIDOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président de la 6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU, greffier, Statuant dans la procédure opposant ; Monsieur Farid X...... 86000 POITIERS ET : SCP GAUVAIN DEMIDOFF 34 rue Saint Georges CS 76932 35069 RENNES CEDEX a rendu la décision suivante : Par lettre du 3 novembre 2013 réceptionnée le 07...

France | 05/02/2016 | 6ème chambre b
 
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