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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2011-10-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 octobre 2011, 10/02713

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2011-10-04 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1ère Chambre ARRÊT N° 384 R.G : 10/02713 M. I A C/ Mme M A Veuve Z Mme B S veuve A M. W A M. U A M. G A M. R A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame...

France | 04/10/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 octobre 2011, 11/00274

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2011-10-04 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°380 R.G : 11/00274 M. Z J Mme V T épouse J C/ M. R K Mme X K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER...

France | 04/10/2011 | 1ère chambre
 
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