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...France, Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2010, 08/02209...DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 décembre 2009, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me PERU, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. A cet instant, le conseil du prévenu et le conseil de la partie civile ont déposé des conclusions. Ont été entendus : M. DILLANGE, en son rapport, Le prévenu sur les motifs de son appel et en son interrogatoire, La partie civile en ses observations, Maître OF-SAVARY en sa plaidoirie, M. l'Avocat Général en ses réquisitions, Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2010-01-14 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°08...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 R.G : 08/02227 M. U I W C/ M. V B Mme G P veuve W Mme K H épouse B Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame...