Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2009-11-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2009, 07/03979
...France, Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2009, 07/03979...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No 35 R. G : 07 / 03979 M. Claude X... Mme Annick Y... épouse X... C / Mme Annie Z... veuve A... Melle Céline A... M. Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0299, 26 novembre 2009, 35
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers Considérant que l'article L. 411-34 du code rural dans sa rédaction... ...Cour d'appel de Rennes...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No 35 R. G : 07 / 03979 M. Claude X... Mme Annick Y... épouse X... C / Mme Annie Z... veuve A... Melle Céline A... M. Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame...
