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| France, Cour d'appel de Rennes, 17 novembre 2009, 05/00677
...1. cour d'appel de Rennes 17 / 11 / 2009 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No415 R. G : 05 / 00677...1. cour d'appel de Rennes 17 / 11 / 2009 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No415 R. G : 05 / 00677 CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS anciennement CANCAVA C / M. Joël X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 415
SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Artisans - Assurances sociales vieillesse - SOMMAIRE Nº 1 Au vu des articles L. 111-1, R. 111-1, L.... ...Cour d'appel de Rennes...1. cour d'appel de Rennes 17 / 11 / 2009 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No415 R. G : 05 / 00677 CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS anciennement CANCAVA C / M. Joël X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA...
