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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-06-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2008, 07/04911

...France, Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2008, 07/04911...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No387 R. G : 07 / 04911 Mme Germaine X... C / Mme Myriam Y... POURVOI No 61 / 08 DU 29. 07. 08 Réf Cour Cassation W 0843682 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de...

France | 10/06/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 10 juin 2008, 387

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No387 R. G : 07 / 04911 Mme Germaine X... C / Mme Myriam Y... POURVOI No 61 / 08 DU 29. 07. 08 Réf Cour Cassation W 0843682 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...

France | 10/06/2008 | Ct0178
 
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