Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 27 mai 2008, 331
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No331 R.G : 07/07814 S.A.R.L. SERMETA ATOM C/ M. Berrtrand X... POURVOI No 59/08 DU 25.07.08 Réf Cour Cassation X 0843637 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Evocation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 27 mai 2008, 332
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No332 R.G : 07/07815 S.A.R.L. SERMETA ATOM C/ M. Marc X... POURVOI No 60/08 DU 25.07.08 Réf Cour Cassation Y 0843638 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Evocation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...
