Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-03-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 04 mars 2008, 101
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DU LITIGE Par acte signé du 31 juillet 2003 établi par la SCP LE COULSTROUVELOT notaires, ci après SCP, les consorts X... ont vendu/d'une part à M. Michel Y... et Mme Eliane Z... son épouse/partie de la parcelle cadastrée ZR n 34 sur la commune de PLECHATEL, pour une superficie d'environ 1300 m2, sous condition suspensive que "la haie existante devra faire partie de la vente", d'autre part/à M. Cyrille A... partie de cette même parcelle pour une superficie de 4 ha 24 a 70 ca, dont il était locataire, sous condition d'obtention de prêt, étant stipulé dans chacun des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 04 mars 2008, 108
...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Jacques X... et son ex-épouse, Madame Hélène Y..., qui ont fait l'objet de poursuites pénales et d'un contrôle fiscal, sont redevables d'impositions pour la somme globale de 2.792.444,86 €. Estimant qu'ils avaient organisé leur insolvabilité en abritant leurs actifs derrière des sociétés de façade, le Trésor public, représenté par les trésoriers d'Allaire, Carhaix, Lorient et Brest engagea, sur le fondement de l'article 1321 du code civil, une action en simulation à l'effet de voir dire et juger qu'ils sont les véritables propriétaires de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 04 mars 2008, 114
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No114 R. G : 06 / 04929 M. Eric X... C / S. A. CHEVILLE 35 POURVOI No 29 / 08 DU 05. 05. 08 Réf. Cour de Cassation : B0842077 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 04 mars 2008, 126
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No126 R. G : 06 / 08211 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE C / Mme Nathalie X... POURVOI No 30 / 08 DU 05. 05. 08 Réf. Cour de Cassation : H0842082 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 04 mars 2008, 132
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No132 R. G : 07 / 00198 M. Michel X... M. Jacques Y... M. Francis Z... M. Claude A... M. Bertrand B... C / S. A. FOBI POURVOI No 28 / 08 DU 05. 05. 08 Réf. Cour de Cassation : M0842086 Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne...
