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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 28 novembre 2007, 269
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 269/07 R.G : 06/04325 S.A. ADIA C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI D0811029 Du 25/01/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...