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...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03985 COOPAGRI BRETAGNE C/ GAEC DU PONT DE LA PLANCHE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI NoD0810615 du 16/01/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no5/2008-B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/01534 FL S.A.S. DELTA INDUSTRIES C/ S.A. PIEUX OUEST S.A. PAUL X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean THIERRY, Président, Madame...

... : pourvoi no6/2008-B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03360 S.C.I. ADJ C/ CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No F 0810709 du 18/01/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no6/2008-B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03985 COOPAGRI BRETAGNE C/ GAEC DU PONT DE LA PLANCHE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI NoD0810615 du 16/01/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no5/2008-B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président...

... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No659 R.G : 06/05828 POURVOI no2/2008 du 04/01/2008 Réf E0840033 S.A. COBRECAF C/ -M. Serge X... -SYNDICAT MARITIME BRETAGNE C.F.D.T. Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président...

... Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No669 R. G : 06 / 08360 POURVOI No03 / 2008 du 07 / 01 / 2008 Réf P0840041 ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE NANTES C / Mme Anne-Marie X... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No672 R.G : 07/00845 POURVOI no04/2008 du 07/01/2008 Réf S0840067 Mme Natacha X... C/ Société DISTEBE - PETIT PATAPON CONTREDIT : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 07/01234 S.C.A. LE GOUESSANT C/ M. Yves X... Mme Denise Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER...

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No659 R.G : 06/05828 POURVOI no2/2008 du 04/01/2008 Réf E0840033 S.A. COBRECAF C/ -M. Serge X... -SYNDICAT MARITIME BRETAGNE C.F.D.T. Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du...

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No669 R. G : 06 / 08360 POURVOI No03 / 2008 du 07 / 01 / 2008 Réf P0840041 ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE NANTES C / Mme Anne-Marie X... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2007 devant...