Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-10-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 07/03668
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/03668 S.A.R.L. CLEMIE C/ M. Bernard X... Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Rectification de l'arrêt no247 du 06.06.07 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 24 octobre 2007, 214
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 214/07 R.G : 05/08249 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi X0721875REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 24 octobre 2007, 216
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 216/07 R.G : 06/00213 SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE C/ ORGANISME URSSAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0721899REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 24 octobre 2007, 217
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 217/07 R.G : 06/00376 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI V0721873 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 24 octobre 2007, 219
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 219/07 R.G : 06/02143 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF DU NORD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0721874 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 24 octobre 2007, 221
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 221/07 R.G : 06/03114 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR C/ S.C.E.A BREIZ OEUFS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI F 0721814REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 24 octobre 2007, 222
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 222/07 R.G : 06/04326 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF DU SUD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y 0721876REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 24 octobre 2007, 224
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 224/07 R.G : 06/06113 R.G : 06/06410 Mme Ekaterina X... épouse Y... M. Andriy Z... C/ Société TECHNOPRO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME et D' AUTRES INFRACTIONS Société ASSYSTEM FRANCE DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG REPRESENTEE PAR AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Jonction Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIZ0721578 REPUBLIQUE...
