Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-09-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 25 septembre 2007, 347
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Lors d'une vente aux enchères organisée à QUIMPER le 7 Décembre 2002 par Maître GUERPILLON BERGERON, commissaire priseur, avec le concours de M X..., expert, la galerie d'art MILMO PENNY FINE ART LTD a acquis un tableau d'Ernest Y..., intitulé "Soir de Pardon dans la baie d'AUDIERNE , appartenant à M Z..., pour le prix de 6 000 € hors frais. Exposant que ce tableau, dont M X... lui avait indiqué qu'il était en très bon état, présentait au dos des taches ou décolorations sur environ 70 % de sa surface, ce qui était vraisemblablement du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 25 septembre 2007, 359
...Cour d'appel de Rennes...1. FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2003 Monsieur Philippe X... et son épouse, Madame Dominique Y..., résidant ensemble à Clayes, lieu-dit "Le haut Plessix", se sont portés acquéreurs de trois parcelles de terre situées dans ce lieu-dit, cadastrées section A no 21, 22 et 598, d'une contenance totale de 1 ha 9 a 35 ca. Le 19 janvier 2004 la S.B.A.F.E.R. avisa Maître Z..., notaire à Romillé, de son intention d'exercer son droit de préemption sur les parcelles appartenant à Monsieur A... devant être vendues aux époux X.... Le 22 janvier 2004 elle en avisa les époux X.... Le...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 25 septembre 2007, 360
...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Guy X... est propriétaire à Tonquedec, lieu-dit "Kerfeunten" de plusieurs parcelles de terre dont la parcelle cadastrée section A nº 791 pour 2ares 2centiares, " bien non délimité". Monsieur Patrick Y... et Madame Chantal Z... ont acquis une propriété dans la même commune, comprenant la parcelle A nº 791 pour lare 1 centiare "non délimité". Par acte du 18 octobre 2002 Monsieur X... assigna Monsieur Y... et Madame Z... afin qu'il soit procédé au bornage de la parcelle A nº 791. Par jugement du 27 avril 20041e Tribunal d'instance de Lannion...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 25 septembre 2007, 395
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No 395 et 396 R.G : 06/04643 et 06/05246 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE BRETAGNE C/ M. Christophe X... MADAME LA PREFETE DE LA REGION BRETAGNE PREFETE D'ILLE ET VILAINE POURVOI No 74/07 DU 23.11.07 Réf Cour de Cassation No P 0745005 Jonction et Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 25 septembre 2007, 399
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No399 R.G : 06/05248 M. Frédéric X... C/ S.A. AVIP POURVOI No 75/07 DU 26.11.07 Réf Cour de Cassation: H 0745022 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 25 septembre 2007, 400
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No400 à 402 R.G : 06 / 05458,06 / 5708,06 / 6082 CGEA RENNES Me Nicole ELLEOUET Me Nicole ELLEOUET C / M. Jean-Michel Y... Mme Josette Z... M. Robert A... M. Eric B... Mme Yolande C... M. Jacques D... M. Marc E... M. Thierry F... Mme Anne-Claire HH... M. Serge H... M. Christian I... Mme Josette J... Mme Fabienne K... épouse L... Mme Fabienne M... GG... M. Erwan VV... Mme Danièle O... Mme Florence P... M. Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W...
