Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 12 septembre 2007, 190
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 190/07 R.G : 06/05420 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ M. Marcel X... Société ETERNIT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 12 septembre 2007, 191
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 191/07 R.G : 06/05421 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Mme Yvonne X... veuve X... Mme Jocelyne Y... Melle Régine X... Société ETERNIT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 12 septembre 2007, 192
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 192 / 07 R.G : 06 / 05422 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C / Mme Annick X... Mme Joëlle Y... M. Christian X... M. Jean Luc X... Société EVERITE M. Nicolas Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de...
