Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 janvier 2007, 05/06603
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 janvier 2007, 05/06603...Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par M. Mickaël X... d'un jugement rendu le 19 septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Nantes. FAITS ET PROCEDURE M. Mickaël X... a été engagée le 1 e` septembre 1999 par la Société ORBIT LOGICIELS, devenue la Société ORBIT SOFTWARE FRANCE, en qualité de commercial dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Le le` Janvier 2000 il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'Ingénieur commercial, statut agent de maîtrise, et le1er` mars 2001 il a ét...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 janvier 2007, 05/08223
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 janvier 2007, 05/08223...Le 1er juin 2003 Monsieur X... a donné à bail à Monsieur Y..., un immeuble à usage d'habitation pour un loyer mensuel de 556 euros ; Monsieur Z... et Madame A... se sont engagés comme caution. Le 22 mars 2004 Monsieur X... a fait commandement à Monsieur Y... de régler la somme de 1 525,25 euros en règlement des loyers impayés, l'acte visant la clause résolutoire. Par ordonnance du 10 mars 2005 le juge des référés a constaté la résiliation du bail, condamné solidairement Monsieur Y... et Monsieur Z... à payer la somme de 1 094,15 euros...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 18 janvier 2007, 10
...Cour d'appel de Rennes...Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par M. Mickaël X... d'un jugement rendu le 19 septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Nantes. FAITS ET PROCEDURE M. Mickaël X... a été engagée le 1 e` septembre 1999 par la Société ORBIT LOGICIELS, devenue la Société ORBIT SOFTWARE FRANCE, en qualité de commercial dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Le le` Janvier 2000 il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'Ingénieur commercial, statut agent de maîtrise, et le1er` mars 2001 il a été nommé responsable Marketing-Produit...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 18 janvier 2007, 27
...Cour d'appel de Rennes...Le 1er juin 2003 Monsieur X... a donné à bail à Monsieur Y..., un immeuble à usage d'habitation pour un loyer mensuel de 556 euros ; Monsieur Z... et Madame A... se sont engagés comme caution. Le 22 mars 2004 Monsieur X... a fait commandement à Monsieur Y... de régler la somme de 1 525,25 euros en règlement des loyers impayés, l'acte visant la clause résolutoire. Par ordonnance du 10 mars 2005 le juge des référés a constaté la résiliation du bail, condamné solidairement Monsieur Y... et Monsieur Z... à payer la somme de 1 094,15 euros, reporté l'exigibilité de la dette au...
