Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2002-09-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 septembre 2002, 00/05022
... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Sixième Chambre ARRÊT N°834 R.G :00/05022 M. Jean-Yves X... Y.../ Mme Josiane Z... A... partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine Sillard, Conseiller, Madame Françoise Cocchiello, Conseiller, GREFFIER : Madame Danièle B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 septembre 2002, JURITEXT000006941158
DONATION La question de l'existence de l'intention libérale d'une donation est soumise à l'appréciation souveraine des juges .Ainsi les... ...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT N°834 R.G :00/05022 M. Jean-Yves X... Y.../ Mme Josiane Z... A... partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine Sillard, Conseiller, Madame Françoise Cocchiello, Conseiller, GREFFIER : Madame Danièle...
