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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-10-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 16 octobre 2008, 07/01527

...-Président départemental de l'Aube de la Chambre interdépartementale des Notaires près la Cour d'Appel de Reims, ou le...R.G : 07/01527 ARRÊT No du : 16 octobre 2008 X... Annette C/ CONSORTS X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Annette, Marie, Madeleine X... épouse Y... ... 21400 CHATILLON SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Gérard Z...

France | 16/10/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 16 octobre 2008, 659

...Cour d'appel de reims...R.G : 07/01527 ARRÊT No du : 16 octobre 2008 X... Annette C/ CONSORTS X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Annette, Marie, Madeleine X... épouse Y... ... 21400 CHATILLON SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Gérard Z..., avocat au Barreau de Dijon et Maître Guy A..., avocat au barreau de REIMS, postulant. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 14 Avril 2006...

France | 16/10/2008 | Ct0294
 
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