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| France, Cour d'appel de Reims, 11 mars 2008, 07/1193
...DOSSIER N 07 / 01193 ARRÊT DU 11 MARS 2008 No : 247 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07 / 01193 ARRÊT DU 11 MARS 2008 No : 247 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MARDI 11 MARS 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 13 JUILLET 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arsène né le 15 janvier 1962 à ROANNE 42, fils de René et de PREIN Romana, de nationalité française, marié, forain, demeurant Cirque ZAVATTA Direction...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 11 mars 2008, 247
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07 / 01193 ARRÊT DU 11 MARS 2008 No : 247 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MARDI 11 MARS 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 13 JUILLET 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arsène né le 15 janvier 1962 à ROANNE 42, fils de René et de PREIN Romana, de nationalité française, marié, forain, demeurant Cirque ZAVATTA Direction Arsène X...-Commune de rattachement-78500 SARTROUVILLE déjà condamné, Prévenu, libre Appelant...
