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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-10-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 17 octobre 2007, 06/00900

.... VAUCHE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRÊT N o du 17 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 00900 CM / VB Rémy A... C / S. A. VAUCHE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Rémy A... ... 08200 SEDAN Assisté de la SCP LEOSTIC-MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : S. A. VAUCHE...

France | 17/10/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 17 octobre 2007, 1051

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 17 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 00900 CM / VB Rémy A... C / S. A. VAUCHE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Rémy A... ... 08200 SEDAN Assisté de la SCP LEOSTIC-MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : S. A. VAUCHE 17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA...

France | 17/10/2007 | Ct0268
 
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