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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 19 septembre 2007, 06/00872

....J.CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007...R.G : 06/00872 ARRÊT No du : 19 septembre 2007 A.H./F.B. M. Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 10000 TROYES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/001530 du 12/04/2006 accordée par le Bureau d'Aide...

France | 19/09/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 19 septembre 2007, 187

...Cour d'appel de reims...R.G : 06/00872 ARRÊT No du : 19 septembre 2007 A.H./F.B. M. Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 10000 TROYES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/001530 du 12/04/2006 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Alain ROCH, avocat au barreau de...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 1
 
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