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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-05-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 31 mai 2007, 05/00958

... conformément aux conclusions de Monsieur C..., expert près la Cour d'Appel de REIMS? - dit que les charges...R.G : 05/00958 ARRET No du : 31 mai 2007 JB/OM X... Maxime C/ ICHTERTZ Marie-Chantal Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 31 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Maxime X... ... 51150 CONDE SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jocelyne Y... Z..., avocat au barreau de REIMS...

France | 31/05/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 31 mai 2007, 305

...Cour d'appel de reims...R.G : 05/00958 ARRET No du : 31 mai 2007 JB/OM X... Maxime C/ ICHTERTZ Marie-Chantal Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 31 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Maxime X... ... 51150 CONDE SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jocelyne Y... Z..., avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Mars 2005 INTIMEE : Madame Marie-Chantal A... épouse B... 12, place Jeanne...

France | 31/05/2007 | Ct0270
 
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