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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2005-08-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 09 août 2005, 03/00191

... SARENS DE COSTER SA EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET...ARRET No du 09 août 2005 R.G : 03/00191 S.A. UNILIN Société SIEMPELKAMP MASCHINEN UND ANLAGENBAU BMBH ET CO KG -SOCIETE DE DROIT ALLEMAND c/ Société KR SERVICES Société DIW INSTANDHALTUNG GMBH Société SARENS DE COSTER SA EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 AOUT 2005 APPELANTES : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, S.A. UNILIN, agissant poursuites et diligences par le Président et les Membres de son...

France | 09/08/2005

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0046, 09 août 2005, JURITEXT000006946046

a Pourvoi N P0614641 demandeur : Société DIW INSTANDHALTUNG GMBH défendeur : S.A. UNILIN ... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 09 août 2005 R.G : 03/00191 S.A. UNILIN Société SIEMPELKAMP MASCHINEN UND ANLAGENBAU BMBH ET CO KG -SOCIETE DE DROIT ALLEMAND c/ Société KR SERVICES Société DIW INSTANDHALTUNG GMBH Société SARENS DE COSTER SA EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 AOUT 2005 APPELANTES : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, S.A. UNILIN, agissant poursuites et diligences par le Président et les...

France | 09/08/2005 | Ct0046
 
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