Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2016-10-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident, 28 octobre 2016, 16/00057
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00057 28 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Aurélie X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le vingt huit octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 14 octobre 2016 en matière de soins...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident, 28 octobre 2016, 16/00058
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00058 28 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Julien X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le vingt huit octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 12 octobre 2016 en matière de soins psychiatriques...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident, 28 octobre 2016, 16/00060
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00060 28 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Clément X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le vingt-huit octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 18 octobre 2016 en matière de soins psychiatriques sans...
