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| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance, 14 janvier 2016, 16/00001
...Cour d'appel de Poitiers...MINUTE No2 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00001 14 Janvier 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Jean-Pierre X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze janvier deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 23 Décembre 2015 en matière de soins...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance, 14 janvier 2016, 16/00002
...Cour d'appel de Poitiers...MINUTE No3 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00002 14 Janvier 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Fazil X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze janvier deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 05 Janvier 2016 en matière de soins psychiatriques sans...
