Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2009-04-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2009, 09/00356
...... COUR D'APPEL DE POITIERS 4e Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2009 Décision déférée à la Cour...ARRET N° 214 RG : 09 / 00356 X... C / MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 4e Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2009 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 02 février 2009 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 08 Juin 1966 à LA ROCHE SUR YON 85000 ... représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Maître BA, avocat au barreau de LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 4, 16 avril 2009, 214
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Non-retour... ...Cour d'appel de Poitiers...ARRET N° 214 RG : 09 / 00356 X... C / MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 4e Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2009 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 02 février 2009 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANT : Monsieur Thierry X...né le 08 Juin 1966 à LA ROCHE SUR YON 85000 ... représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour...
