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| France, Cour d'appel de Poitiers, 09 avril 2009, 08/01194
...COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 01194 ARRÊT DU 9 AVRIL 2009...COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 01194 ARRÊT DU 9 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 11 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de NIORT. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE Madame CONTAL Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur CHEVALLIER...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0074, 09 avril 2009, 300
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Violences ayant... ...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 01194 ARRÊT DU 9 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 11 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de NIORT. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE Madame CONTAL Le président et les conseillers sus-désignés en ayant...
