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| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2009, 07/02404
...-IART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT No R. G : 07 / 02404 X... Y... C / S. A. FOUNTAINE PAJOT S. A. AGF-IART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02404 Suivant déclaration de saisine du 22 juillet 2007 d'un arrêt de Cassation rendu le 22 mai 2007, annulant l'arrêt du 28 juin 2005 rendu par la Cour d'Appel de POITIERS, statuant sur l'appel d'un jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2009, 07/03819
...-DEUX-SEVRES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2009 Numéro d...R. G : 07 / 03819 X... C / S. A. R. L. EUREKA 2000 S. A. R. L. LE PAIN DE GERMANICUS Maître SYLVIE Y... S. A. MONTS-FOURNIL CREDIT AGRICOLE DE CHARENTE MARITIME-DEUX-SEVRES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03819 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 04 septembre 2007 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES. APPELANT : Maître Pascal...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 février 2009, 114
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements étrangers - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété... ...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 07 / 02404 X... Y... C / S. A. FOUNTAINE PAJOT S. A. AGF-IART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02404 Suivant déclaration de saisine du 22 juillet 2007 d'un arrêt de Cassation rendu le 22 mai 2007, annulant l'arrêt du 28 juin 2005 rendu par la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 février 2009, 115
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation Dès lors qu'aucune procédure d'exécution relative à la... ...Cour d'appel de Poitiers...R. G : 07 / 03819 X... C / S. A. R. L. EUREKA 2000 S. A. R. L. LE PAIN DE GERMANICUS Maître SYLVIE Y... S. A. MONTS-FOURNIL CREDIT AGRICOLE DE CHARENTE MARITIME-DEUX-SEVRES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03819 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 04 septembre 2007 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES...
