Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-11-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 novembre 2008, 06/03430
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R. G : 06 / 03430 X... C / S. A. R. L. PIERROT TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03430 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 03 octobre 2006 rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. APPELANT : Monsieur Julien X...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 05 novembre 2008, 07/02446
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE...ARRÊT No R.G : 07/02446 S.A. SOCIETE GENERALE C/ X... SA GENERALI VIE VENANT AUX DROITS DE LA FEDERATION CONTINENTALE-COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02446 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 04 juillet 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 novembre 2008, 466
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 07/02446 S.A. SOCIETE GENERALE C/ X... SA GENERALI VIE VENANT AUX DROITS DE LA FEDERATION CONTINENTALE-COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02446 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 04 juillet 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER. APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE Dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 05 novembre 2008, 479
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 06 / 03430 X... C / S. A. R. L. PIERROT TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03430 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 03 octobre 2006 rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. APPELANT : Monsieur Julien X... ... 94360 BRY SUR MARNE représenté par S. C. P. MUSEREAU-MAZAUDON-, avoué à la Cour, assisté de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie...
