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| France, Cour d'appel de Poitiers, 22 octobre 2008, 06/01331
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE...ARRÊT No R. G : 06 / 01331 JONCTION avec R. G : 06 / 1338 S. A. R. L. SOFIMAT C / Z... X... S. C. P. ASSELIN-RAGUET-ROBIN-PRODHOMME-CORBELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01331 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 07 mars 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 436
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 06 / 01331 JONCTION avec R. G : 06 / 1338 S. A. R. L. SOFIMAT C / Z... X... S. C. P. ASSELIN-RAGUET-ROBIN-PRODHOMME-CORBELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01331 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 07 mars 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : S. A. R. L. SOFIMAT Dont le siège social est ... 17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences de...
