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| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0137, 21 novembre 2007, 597
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R. G : 06 / 01564 X... C / AA... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : Décision déférée à la Cour : Jugement AU FOND du 5 avril 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE. APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... né le 24 Février 1947 à SABLES D'OLONNE Résidence le MARBELLA 1 bd Kennedy 85100 LES SABLES D OLONNE représenté par la SCP LANDRY et TAPON, avoués à la Cour Assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 626
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/00060 Epoux X... C/ Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00060 Décision déférée à la Cour: Jugement du 20 décembre 2005 rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de POITIERS. APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 9 octobre 1924 à DANGE ST ROMAIN 86 Madame Jacqueline Z... épouse X... née le 28 janvier 1927 à LA TRIMOUILLE 86 demeurant ... 86220 DANGE ST ROMAIN représentés par la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 633
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 03/02762 Consorts X... C/ Y... Consorts Z... UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE MARITIME A... X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02762 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 20 juin 2003 rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES. APPELANTS : Madame Maryse-Anne B... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 637
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/00693 PAQUE C/ Epoux X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Suzanne Y... épouse Z... née 27 octobre 1935 à REIMS 51 demeurant ... - Le Bastion 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Elisabeth A..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 645
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 04/03869 Epoux X... C/ Y... LEVY X... Maître Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES. APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 10 Février 1947 à CHENAC SAINT SEURIN D'UZET 17 Madame Michèle A... épouse X... née le 25 Mars 1953 à CHAMPAGNE 17 demeurant ... 17120 CHENAC ST SEURIN D UZET...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 647
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/03722 Consorts X... C/ Consorts X... Maître MONTIER, ès-qualités CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 février 1996 rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE. APPELANTS : Monsieur Pierre Dominique X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa mère Madame...
