Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-05-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/01204
...PS/SB Numéro 22/2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19...PS/SB Numéro 22/2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG6X Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : J G C/ Y Z, Société FIDUCIAL EXPERTISE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03382
...PS/SB Numéro 22/2009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19...PS/SB Numéro 22/2009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03382 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMW2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : H I C/ SASU SEAOWL ENERGY SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03384
...JPL/SB Numéro 22/2005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19...JPL/SB Numéro 22/2005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMW7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA SICA PYRENEENNE DE BETAIL ET DE VIANDE C/ G E Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 19 mai 2022, 19/03861
...MM/ND Numéro 22/1984 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19...MM/ND Numéro 22/1984 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03861 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOBZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : F B H C/ SA BANQUE CIC SUD OUEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 19 mai 2022, 19/03863
...MM/ND Numéro 22/1985 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19...MM/ND Numéro 22/1985 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03863 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOB6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Y C C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRE NEES GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 19 mai 2022, 19/03870
...MM/ND Numéro 22/1986 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19...MM/ND Numéro 22/1986 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03870 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOCL Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : SARL AFUR C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03893
...JPL / MS Numéro 22/2017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19...JPL / MS Numéro 22/2017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03893 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOEA Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : SAS BAB TP C/ SARL AB INTERIM Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03945
...JPL/SB Numéro 22/2016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19...JPL/SB Numéro 22/2016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03945 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E D C/ SAS METRO FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03967
...JPL/SB Numéro 22/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19...JPL/SB Numéro 22/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03967 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOK3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL LES TOITS DE PYRENE C/ K Z Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/04039
...PS/SB Numéro 22/2011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19...PS/SB Numéro 22/2011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOQG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : M I C/ SARL ENTREPRISE DE CHARPENTE W ET FILS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
