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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-09-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 septembre 2020, 19/00730

...HD/ND Numéro 20/2187 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09...HD/ND Numéro 20/2187 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON CHAUSSURES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

France | 09/09/2020 | 2ème ch - section 1

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 septembre 2020, 19/03611

...HD/ND Numéro 20/2196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU...HD/ND Numéro 20/2196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/03611 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNKR Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : SAS BESSON CHAUSSURES C/ SAS DAX MEUBLES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 09/09/2020 | 2ème ch - section 1
 
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