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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 février 2020, 17/02033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-02-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...MARS/SI Numéro 20/00624 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/02/2020 Dossier : N° RG 17/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSNH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : G N, SARL LD SPORT C/ T E, Société SECAGEST, Société MMA IARD...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 février 2020, 18/02257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-02-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...CD/SI Numéro 20/00628 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/02/2020 Dossier : N° RG 18/02257 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6YB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, ONIAM C/ Z W P K, Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE, Etablissement Public FAPDS DES ACTES DE...
