Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2019-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mars 2019, 15/00908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-03-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°15...PS/AM Numéro 19/1177 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/2019 Dossier : N° RG 15/00908 N° Portalis DBVV-V-B67-FYXW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : W D épouse P L E F E O E E E V E H W épouse E A E C/ O F épouse G X F épouse O V Y SA LA MEDICALE DE FRANCE Compagnie d'assurances MACSF...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 mars 2019, 15/03409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-03-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°15...MARS/AM Numéro 19/1184 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/03/2019 Dossier N° RG 15/03409 N° Portalis DBVV-V-B67-F66J Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : U M C/ G W N W épouse Z Q T épouse W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
