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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 septembre 2018, 16/00436
...DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00436 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA C/ Maïder X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, 3s, 27 septembre 2018, 16/004361
...Cour d'appel de Pau...DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : No RG 16/00436 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA C/ N... E... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Septembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 septembre 2018, 16/00438
...DT/SB Numéro 18/03382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...DT/SB Numéro 18/03382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00438 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RESIDENCE HERRI-BURUA C/ Martine X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 septembre 2018, 16/00439
...DT/SB Numéro 18/03374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...DT/SB Numéro 18/03374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00439 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RESIDENCE HERRI-BURUA C/ Béatrice X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 septembre 2018, 16/00463
...DT/CD Numéro 18/03373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27...DT/CD Numéro 18/03373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00463 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA C/ Joana X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 septembre 2018, 16/00493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-09-27 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MC/SB Numéro 18/03377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00493 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : Société CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Daniel X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
