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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2018-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 mars 2018, 15/01127

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-03-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MHD/CD Numéro 18/01199 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2018 Dossier : 15/01127 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : C M divorcée K C/ MSA SUD AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Mars...

France | 29/03/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 mars 2018, 15/02751

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-03-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...JN/CD Numéro 18/01190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2018 Dossier : 15/02751 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : T O C/ S J, Association POUR LA GESTION DE LA CAISSE DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS DE MONACO, CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST, A M V RÉPUBLIQUE...

France | 29/03/2018 | Chambre sociale
 
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