Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2014-12-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 décembre 2014, 13/02504

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-12-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...JN/AM Numéro 14/4415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/12/2014 Dossier : 13/02504 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : O M veuve J C/ E D Q D épouse D SCP U Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...

France | 12/12/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 décembre 2014, 13/02631

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-12-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...JN/AM Numéro 14/4422 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/12/2014 Dossier : 13/02631 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : V M C Y épouse M C/ H S SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 3 SCI DU Adresse 3 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...

France | 12/12/2014 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award