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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 décembre 2014, 13/00217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-12-10 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...PC/AM Numéro 14/4360 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2014 Dossiers : 13/00217 13/03291 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : SCI I OCEAN C/ U T épouse Z Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 décembre 2014, 13/01958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-12-10 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...CC/AM Numéro 14/4357 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/12/2014 Dossier : 13/01958 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : E A C/ O G veuve Z D Y veuve W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A...
