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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 février 2013, 11/02843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-02-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...NR/SB Numéro 884 /13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 11/02843 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Z P C/ Société SURTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 février 2013, 12/02314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-02-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...NR/CD Numéro 877/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 12/02314 Nature affaire : Contredit Affaire : B N C/ SIVU AIDE A DOMICILE DE LA PLAINE DE NAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Février 2013, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 février 2013, 12/02589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-02-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/SB Numéro 891 /13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 12/02589 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : P W C/ EURL CASSE CROUTE ET CIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
