Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2010-03-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 09/00599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...JLL/NL Numéro 1463/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/10 Dossier : 09/00599 Nature affaire : Demande relative à une servitude Affaire : X P, S P C/ F U, A K, D O, Z O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 30 mars 2010, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 09/01511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...JLL/NL Numéro 1438/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/10 Dossier : 09/01511 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : P K C/ A F épouse O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 30 mars 2010, les parties en ayant ét...
