Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2010-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 mars 2010, 08/02487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FA/NL Numéro 1384/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/03/10 Dossier : 08/02487 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L. DIONE ET FILS C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F, S.A. CREDIT MUTUEL IARD, X F, B V, I V...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 mars 2010, 09/01661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...SG/NG Numéro 1422/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2010 Dossier : 09/01661 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. SO.BE.NET C/ A N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 MARS 2010...
