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| France, Cour d'appel de Pau, 16 février 2009, 09/00618
...No09 / 737 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize...No09 / 737 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 janvier 2009, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0534, 16 février 2009, 737
...Cour d'appel de Pau...No09 / 737 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 janvier 2009, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur...
