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| France, Cour d'appel de Pau, 10 février 2009, 09/00542
...No09/673 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00542 O R D O N N A N C E Le dix Février...No09/673 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00542 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code...
| France, Cour d'appel de Pau, 10 février 2009, 09/00543
...No09 / 674 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00543 O R D O N N A N C E Le dix...No09 / 674 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00543 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 10 février 2009, 09/00544
...No09 / 672 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février...No09 / 672 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0301, 10 février 2009, 672
...Cour d'appel de Pau...No09 / 672 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 10 février 2009, 673
...Cour d'appel de Pau...No09/673 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00542 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0534, 10 février 2009, 674
...Cour d'appel de Pau...No09 / 674 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00543 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le...
