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| France, Cour d'appel de Pau, 09 février 2009, 09/00510
...No09 / 618 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00510 O R D O N N A N C E Le neuf...No09 / 618 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00510 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642...
| France, Cour d'appel de Pau, 09 février 2009, 09/00511
...No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00511 O R D O N N A N C E Le neuf Février...No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00511 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau...
| France, Cour d'appel de Pau, 09 février 2009, 09/00512
...No620 / 09 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00512 O R D O N N A N C E Le neuf...No620 / 09 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00512 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 09 février 2009, 618
...Cour d'appel de Pau...No09 / 618 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00510 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 09 février 2009, 619
...Cour d'appel de Pau...No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00511 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 09 février 2009, 620
...Cour d'appel de Pau...No620 / 09 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00512 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le...
