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| France, Cour d'appel de Pau, 13 novembre 2008, 07/00941
...CP/CD Numéro 4915/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13...CP/CD Numéro 4915/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/11/2008 Dossier : 07/00940 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/ Association SAINT JEAN LE BAPTISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 4915
...Cour d'appel de Pau...CP/CD Numéro 4915/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/11/2008 Dossier : 07/00940 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/ Association SAINT JEAN LE BAPTISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 13 novembre 2008 date indiquée à l'issue des débats...
